ESPAGNE : IMMIGRATION POUR LES INVESTISSEURS

ESPAGNE : AVANTAGES

Compte tenu de votre établissement en Espagne en tant qu’investisseur, il vous sera possible de profiter de nombreux avantages, tels que :

1. 1. 1. 1. Le droit de vivre, d’étudier, de travailler et de créer une société en Espagne.
         2. La résidence permanente peut être obtenue après avoir résidé en Espagne pendant au moins 5 ans.
         3. Favorise la mobilité en offrant la circulation libre et illimitée à travers les 26 membres pays de l’espace Schengen. En tant que résident espagnol, le processus de demande de visa pour des pays comme les États-Unis, le Canada ou l’Angleterre est plus accessible est simplifié.
         4. L’Espagne comprend un système bancaire stable et solide, ce qui vous permet d’ouvrir un compte bancaire dans le pays et de developper vos actifs. De plus, l’Espagne offre de nombreuses opportunités commerciales.
         5. Un système de santé de haute qualité et moderne. L’Espagne est classée en 7ème position selon l’Organisation mondiale de la santé.
         6. L’Espagne offre une education de qualité exceptionnelle, comptant plusieurs universités réputées. Il existe des écoles publiques, privées (colegios privados) et semi-privées (colegios concertados). Le système scolaire espagnol figure parmi les dix premiers pays au monde possédant les meilleures écoles internationales.
         7. Le coût de la vie en Espagne est abordable et il est considéré comme l’un des moins élevés d’Europe.
         8. Un territoire vaste et montagneux, entourée de la mer Méditerranée, de l’Ocean Atlantique et de la mer Cantabrique. L’Espagne bénéficie d’un climat agréable et ensoleillée pendant toute l’année.
         9. La culture espagnole est riche et diversifiée. Chacune de ses régions possède ses propres traditions et spécialités offrant un patrimoine culturel unique, un large éventail de musées, de monuments historiques et de restaurants étoilés Michelin.

ESPAGNE : CONDITIONS

Option 1. Afin de remplir les conditions établies pour le visa de résidence pour l’acquisition de biens immobiliers telles qu’établies par la législation espagnole en matière d’immigration, vous devez satisfaire à la principale exigence suivante :

1. 1. 1. Investissez dans un bien immobilier d’au moins 500 000 € en Espagne et conservez-le pendant au moins 5 ans ;
      2. Preuve de ressources économiques suffisantes pour résider en Espagne, ce qui équivaut à 2 151 € par mois pour un demandeur unique et à un montant supplémentaire de 538 € par mois pour chaque compagnon à charge ;
      3. Engagez une couverture médicale en Espagne;
      4. Ouvrez un compte bancaire en Espagne et transférez les fonds minimum nécessaires pour justifier que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille en Espagne.

De plus, il existe d’autres possibilités d’investissement en Espagne avec les exigences d’investissement minimum suivantes :

1. 1. 1. Investir dans la dette publique espagnole d’au moins 2 millions d’euros (Option 2) ;
      2. Investir dans des parts de fonds d’investissement de 1 million d’euros (Option 3) ;
      3. Fonds d’investissement à capital fixe ou fonds de capital-risque établis en Espagne pour un montant minimum de 1 million d’euros (Option 3).

ESPAGNE : DOCUMENTS REQUIS

Tous les documents doivent être légalisés avec « Apostille de La Haye », puis traduits en espagnol conformément aux lois espagnoles sur l’immigration, vous devez soumettre les documents suivants :

1. 1. 1. 1. Deux photocopies du formulaire de demande ;
         2. Deux photocopies récentes format passeport, 35×45 mm ;
         3. Certificat de naissance;
         4. Certificat de mariage;
         5. Photocopie de la pièce d’identité et du passeport ;
         6. Extrait de casier judiciaire, délivré par le pays d’origine ou les différents pays de résidence depuis les cinq dernières années ;
         7. Attestation bancaire prouvant que les moyens financiers du candidat sont supérieurs au montant minimum requis de 28 000 EUR pour le candidat principal et d’au moins 7 000 EUR pour chaque parent inclus dans la candidature ;
         8. Fournir la preuve d’avoir acquis une propriété, au cours des 90 jours précédant la demande de visa ;
         9. Certificat du registre de la propriété ;
         10. Certificat médical attestant que le demandeur n’a pas de maladie grave ou contagieuse ;
         11. Assurance médicale (publique ou privée) valable en Espagne ;
         12. Preuve d’avoir payé les frais de traitement du visa ;
         13. Fournir la preuve du paiement du montant établi, dans les 60 jours précédant la demande de visa : relevé d’investissement, attestation de l’intermédiaire financier, attestation bancaire ; OU
         14. Certificat de l’Entité Financière et de la Banque d’Espagne ; OU
         15. Certification avec des informations de domaine continu et des charges du registre de la propriété ;
         16. Certification Commission nationale du marché des valeurs mobilières ou à la Banque d’Espagne.

ESPAGNE : PROCESSUS

1. 1. 1. 1. Pour commencer le processus, nous fournirons des informations complètes sur le processus d’immigration en Espagne, sur l’immobilier en Espagne, y compris où serait la propriété la plus appropriée pour investir et répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant votre installation en Espagne. Espagne;
         2. Nous vous guiderons dans la préparation et la légalisation de tous les documents requis en fonction de votre situation particulière ;
         3. Des traducteurs agréés traduiront tous vos documents en espagnol ;
         4. Nous préparons et partageons avec vous un portefeuille personnalisé de propriétés en Espagne en fonction de vos préférences et de vos besoins ;
         5. Vous devrez vous rendre en Espagne pour ouvrir un compte bancaire et visiter les propriétés susceptibles de vous intéresser ;
         6. Une fois que vous avez sélectionné la propriété que vous souhaitez acquérir, nous vous assisterons dans votre transaction immobilière et examinerons toute la documentation;
         7. Nous préparerons vos formulaires de demande pour que vous les soumettiez au consulat espagnol de votre pays;
         8. Une fois le visa pour l’Espagne délivré, vous devez vous rendre en Espagne. Le visa et le premier titre de séjour sont valables pour une durée de 1 an ;
         9. Les deux cartes de séjour suivantes sont toutes deux valables 2 ans ;
         10. Après avoir vécu en Espagne pendant 5 ans, vous pouvez être éligible pour demander une résidence permanente valable 10 ans ;
         11. Enfin, après avoir vécu en Espagne pendant 10 ans, vous pourrez peut-être demander la nationalité espagnole par naturalisation. Les ressortissants des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée-Équatoriale, du Portugal ou les personnes d’origine séfarade peuvent demander la nationalité espagnole après 2 ans de résidence en Espagne.

ESPAGNE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation. Section sur la mobilité internationale (texte consolidé : modification apportée par la onzième disposition finale de la loi 25/2015, du 28 juillet, sur le mécanisme de la deuxième chance, la réduction de la charge financière et d’autres mesures d’ordre social. Publié au BOE (Journal officiel espagnol) le 29 juillet 2015, entré en vigueur le lendemain de sa publication.)

Le permis de séjour espagnol donne le droit de vivre, d’étudier, de travailler, de créer sa propre entreprise, de recevoir des services médicaux en Espagne et de voyager sans avoir besoin d’un visa de voyage dans l’espace Schengen.

Le processus d’immigration espagnol est très rapide et le visa est valable un an. Il peut être renouvelé pour 2 années supplémentaires. La carte de séjour espagnole vous permet de vivre en Espagne jusqu’à 5 ans (c’est-à-dire 1+2+2 ans). Vous pouvez demander une résidence de longue durée (carte RP de 5 ans) à la fin de cette période. Ensuite, vous pourriez demander la citoyenneté espagnole.

Remarque : afin de conserver la résidence espagnole (ne pas perdre votre droit à l’extension), vous devez visiter l’Espagne au moins une fois par an et conserver l’investissement pendant 5 ans. Les mêmes documents et preuves de fonds sont requis pour le renouvellement de la résidence.

FAMILLE:

Les membres de votre famille (conjoint et enfants) seront inclus dans le processus d’immigration en Espagne. Ils obtiendront également un titre de séjour valable pour tout le séjour du demandeur.

CITOYENNETÉ

1. Descendance, origine et natalité

Un enfant a le droit à la nationalité espagnole si:

1. 1. Un de ses parents est espagnol.
   2. Les deux parents sont étrangers, mais au moins un d’entre eux est né en Espagne et l’enfant est aussi né en Espagne.
   3. Les deux parents sont apatrides ou inconnus.
   4. L’enfant est adopté par des parents espagnols avant de faire 18 ans.

2. En démontrant la lignée des Juifs séfarades

3. Mariage

Un étranger qui se marrie à un citoyen espagnol peut adopter la nationalité espagnole si:

1. 1. Le couple a été marié pendant au moins 1 an et n’a jamais été séparé.
   2. Le candidat est veuf et ne s’est pas séparé du conjoint espagnol au moment du décès.

4. Naturalisation

Vous pouvez candidater pour la nationalité espagnole après 10 ans de résidence légale et continue dans le pays à la suite de la demande, en incluant au moins 5 ans de résidence permanente. Vous devez aussi démontrer des connaissances suffisantes de la langue espagnole ainsi que la culture du pays.

Il existe quelques exceptions où la limite de 10 ans peut être inférieure:

1. 1. 5 ans, pour les réfugiés
   2. 2 ans, pour les nationaux de pays d’Amérique Latine, d’Andorre, des Philippines, de la Guinée-Équatoriale, du Portugal et des Juifs Séfarades.
   3. 1 an, pour les personnes nées sur le territoire espagnol; les personnes dont les parents ou les grands-parents étaient originellement des citoyens espagnols; conjoints veufs de citoyens espagnols défunts. 

AUTRE INFORMATION

1. 1. La sollicitude de nationalité doit se présenter au Registre Civil de votre domicile en Espagne.
   2. Tous les documents présentés à l’administration doivent être légalisés et traduits à l’espagnol.
   3. Le Gouvernement Espagnol permet la double nationalité dans les cas où la pré-existante nationalité vient des pays de l’Amérique Latine (où l’espagnol ou le portugais est l’une des langues officielles), ainsi que l’Andorre, les Philippines, la Guinée-Équatoriale, ou le Portugal.

ESPAGNE: TÉMOIGNAGES I

« Nous sommes un couple dans la cinquantaine et nous adorons voyager en Europe. Nous avons visité le sud de l’Italie ainsi que le sud de la France et tout le Portugal. Lorsque le programme de Golden visa en Espagne a été mis en place, nous avons contacté Inimex afin d’en savoir plus. Inimex nous a suggéré plusieurs agences immobilières locales. Leur soutien était vraiment important pour nous. Ils nous ont aidé à prendre la meilleure décision pour notre bien immobilier par rapport à la ville, au quartier, etc.

Inimex nous a ainsi aidé à trouver une villa tout près de la ville de Blanes. Nous sommes vraiment ravis, nous ne pourrions pas trouver mieux. Les avocats ainsi que toute l’équipe d’Inimex nous ont assisté dans le processus de demande de visa. Nous avons donc pu obtenir un premier séjour de 2 ans avec le droit de travailler et de créer une entreprise en Espagne. Par la suite, nous avons acheté une seconde propriété que nous louons de façon touristique afin de gagner un revenu supplémentaire.

Maintenant, nous vivons en Espagne depuis plusieurs années. Notre intégration s’est faite très rapidement et facilement puisque Inimex a répondu à toutes nos questions. Ils nous ont aussi aidé dans les différents défis auxquels nous avons fait face et nous en sommes très reconnaissants. Nous ne regrettons aucunement notre nouvelle vie. L’excellent climat de l’Espagne et la proximité de la mer Méditerranée nous plaît énormément. Nous pouvons aussi voyager en Italie, en France et au Portugal sans avoir à prendre l’avion ou à respecter un certain nombre de jours à l’intérieur de ces pays. »

ESPAGNE : TÉMOIGNAGE II

« Je suis une mère célibataire récemment divorcée. Je possédais de nombreuses propriétés dans mon pays d’origine, mais j’ai décidé de tout vendre pour m’installer à l’étranger. Depuis que je suis allé plusieurs fois en Espagne pour des voyages et des vacances, j’ai choisi ce pays comme nouvelle maison. J’étais un peu nerveux à propos de tout ce processus, en particulier du fait du processus d’acquisition d’une propriété à l’étranger. Inimex m’a vraiment aidé dans cette affaire. J’ai finalement décidé d’investir dans quelques propriétés en Espagne, dont deux qui devaient percevoir des revenus locatifs. Inimex m’a aidé et j’ai pu savoir tout ce dont j’avais besoin pour faire le bon choix.

Je suis vraiment content du déménagement que j’ai fait. Je me sens très bien en Espagne et je suis entouré de gens sympas. Je me suis sentie très vite intégrée et ma fille aussi. Elle va dans une école privée espagnole et parle couramment l’espagnol. J’ai aussi fini par épouser un Espagnol et j’ai commencé une nouvelle vie. Inimex m’a aidé à franchir cette étape déterminante et je lui en suis reconnaissant. »

ESPAGNE : NOS SERVICES

1. 1. 1. Permis de séjour pour les candidats financièrement indépendants (riches);
      2. Permis de séjour pour les propriétaires et investisseurs immobiliers ;
      3. Visa d’étudiant. Nous pouvons vous aider à choisir une école ou une université ainsi qu’avec le processus d’inscription et à recevoir la confirmation de votre inscription. Généralement, nous soumettons les dossiers de nos clients pour leur visa étudiant (en Espagne ou dans le pays de citoyenneté);
      4. Ouverture d’un compte bancaire pour résidents et non-résidents en Espagne. Habituellement, nous travaillons avec CaixaBank, Banco Santander, BBVA, Banco de Sabadell;
      5. Créer une société espagnole : obtention d’un certificat du registre du commerce et demande d’un numéro d’identification fiscale provisoire (NIF). Ouvrir un compte bancaire professionnel en Espagne et passer un acte public devant le notaire public. Enregistrez votre siège au registre du commerce et obtenez un N.I.F définitif. Une fois votre entreprise enregistrée et créée.
      6. Location ou achat d’une propriété. Nous vous guiderons tout au long du processus d’achat d’une maison et vous aiderons à réussir du début à la fin. Nous offrons une connaissance intime de la zone exacte dans laquelle vous achetez, notre convivialité et notre politesse, notre honnêteté et notre intégrité, notre connaissance du processus d’achat et du marché immobilier, nos compétences en communication et en négociation.
      7. Services de traduction : traductions générales certifiées, juridiques, juridiques, commerciales, médicales et techniques.
      8. Prolongation du permis de séjour ;
      9. Permis de séjour permanent ;
      10. Citoyenneté Espagnole.