BRÉSIL: PROGRAMME POUR INVESTISSEURS

AVANTAGES

La résidence brésilienne vous fera profiter de nombreux avantages, tels que:

1. 1. 1. Un climat tropical et subtropical humide
      2. Un littoral accumulant 7 491 km, ce qui signifie que vous pourrez profiter d’un choix de plus de 2000 plages;
      3. Un accès à des soins de santé publics gratuits;
      4. Une économie qui croît à l’un des taux les plus rapides au monde;
      5. Une excellente position géographique en Amérique du Sud: le Brésil partage ses frontières avec un grand nombre de pays d’Amérique du Sud, tels que la Bolivie, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay, la Colombie, l’Argentine, le Venezuela, la Guyane, le Suriname et la Guyane française;
      6. Une culture animée: les gens vous saluent avec enthousiasme, discutent de façon passionnée et célèbrent en grand lors des fêtes telles que le célèbre Carnaval de Rio de Janeiro;
      7. Une énorme biodiversité: on retrouve au 10% de toutes les espèces animales connues dans la forêt amazonienne seulement;
      8. De nombreuses merveilles à visiter tels que la forêt amazonienne, les chutes d’Iguaçu, le Mont du Pain de Sucre et les zones humides du Pantanal. Même après avoir exploré tous ces endroits, vous aurez à peine effleuré la quantité de paysages époustouflants du Brésil;
      9. Une circulation libre et illimitée à travers plusieurs pays d’Amérique du Sud: ces derniers ont leur propre version de l’Union européenne et proposent des voyages sans visa, voire même sans passeport entre de nombreux pays du continent.

SERVICES

1. 1. 1. Titre de séjour pour les demandeurs financièrement indépendants (riches) ;
      2. Permis de séjour pour les investisseurs ;
      3. Ouverture d’un compte bancaire (privé et professionnel) pour les résidents et les non-résidents ;
      4. Enregistrement / achat d’une société ;
      5. Inscription dans une école privée ou publique ;
      6. Location / achat d’une propriété dans n’importe quelle ville brésilienne ;
      7. Droit des sociétés, droit bancaire, droit civil et droit administratif ;
      8. Services de traduction ;
      9. Prolongation du permis de séjour ;
      10. Permis de séjour permanent ;
      11. Citoyenneté brésilienne de naissance ou de plein droit.

EXIGENCES

Pour demander un visa d’investisseur brésilien, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. 1. 1. Investir au moins 150 000 $ (environ 23 000 €) dans une entreprise brésilienne existante ou une nouvelle entreprise. Si le visa est accordé à un directeur, à un administrateur ou à un cadre ayant des pouvoirs de gestion, l’investissement minimum requis est de 500 000 $ (environ 90 000 €) ;
      2. S’engager à créer le nombre d’emplois requis (selon le plan d’affaires de l’entreprise) ;
      3. L’entreprise doit être située au Brésil ;
      4. Soumettre une demande de CPF (numéro de sécurité sociale brésilien) ;
      5. Ouvrir un compte bancaire commercial pour l’entreprise dans n’importe quelle banque brésilienne ;
      6. Acquérir ou louer une propriété au Brésil pour toute la durée du séjour envisagé ;
      7. Rester dans le pays au moins 6 mois par an pour maintenir la résidence.
      8. Le visa d’immigrant investisseur est valable trois ans. Au bout de trois ans, vous devez présenter des documents confirmant que l’entreprise est toujours en activité ; les autorités chargées de l’immigration vous remettront alors le visa suivant et l’entreprise pourra être fermée.

La résidence permanente au Brésil, ou, comme on l’appelle aussi, le visa permanent, n’est pas un statut d’immigration unique et inconditionnel. Si un étranger titulaire d’un visa permanent souhaite retourner dans son pays d’origine pendant plus de deux ans, il perd son droit à la résidence permanente au Brésil.

Citoyenneté brésilienne unique: toute personne née au Brésil acquiert la citoyenneté brésilienne à la naissance, quel que soit le statut de ses parents.

Naturalisation: la citoyenneté brésilienne peut être demandée après 4 ans de résidence dans le pays. La période de naturalisation peut être réduite à 3 ans si le demandeur acquiert une propriété d’une valeur d’au moins 200 000 USD. Le passeport brésilien est un document de voyage sans visa, qui vous permet de visiter tous les pays de l’UE, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande sans visa.

DOCUMENTS

Si vous répondez aux critères d’obtention d’un visa d’investisseur brésilien et que vous souhaitez vous rendre au Brésil, la procédure de demande a été modifiée. Un visa d’investisseur brésilien est un document officiel délivré par un consulat du Brésil, qui est placé dans votre passeport pour prouver que vous remplissez les conditions d’admission au Brésil. Vous devez soumettre les documents suivants traduits en portugais, légalisés et accompagnés d’apostilles.

1. 1. 1. Passeport étranger original valable au moins 6 mois. Le passeport doit comporter au moins une page vierge ;
      2. Une photographie d’identité récente (3×4 cm) ;
      3. Formulaire de demande de visa : le remplir, l’imprimer et le signer avec une photo jointe comme indiqué ;
      4. Certificat de la police nationale ;
      5. Charte de l’entreprise, plans d’affaires et financiers de l’entreprise ;
      6. Confirmation de l’investissement direct de SISBACEN ;
      7. Preuve du paiement des droits applicables ;
      8. Un carnet de vaccination international en cours de validité ;
      9. Acte de naissance et de mariage ;
      10. Diplôme ;
      11. Lettre de motivation.
      12. Références professionnelles, documents sur l’origine des fonds.

PROCESSUS

Vous trouverez ci-dessous la procédure de demande de visa d’investisseur brésilien depuis le début de la demande jusqu’à l’obtention de la citoyenneté. Inimex vous guidera lors de chacune des étapes et s’assurera que votre dossier est systématiquement conforme à la réglementation brésilienne afin de maximiser les chances que votre demande soit acceptée.

1. 1. 1. Nous vous fournissons une consultation concernant l’immigration au Brésil à l’aide d’un visa d’investisseur. À ce moment, nous répondrons à toutes vos questions et nous vérifierons que vous remplissez toutes les conditions requises et que vous êtes donc bel et bien admissible à ce programme;
      2. Nous préparons et légalisons tous les documents requis;
      3. Nos traducteurs certifiés traduisent toute la documentation en portugais;
      4. Nous vous assistons dans la préparation d’un projet d’investissement;
      5. Nous présentons votre projet d’investissement au Conseil National de l’Immigration (CNI), qui est l’entité chargée d’analyser et de porter un jugement sur le processus
      6. Lorsque l’approbation du CNI est reçue, vous pouvez demander un visa à votre consulat local;
      7. Vous envoyez au consulat vos documents de demande accompagnés de votre passeport;
      8. Un visa d’investisseur vous sera délivré;
      9. Vous venez au Brésil afin d’ouvrir un compte bancaire et de choisir une adresse pour votre résidence;
      10. Avec l’ouverture d’un compte bancaire, vous serez en mesure d’effectuer l’investissement requis;
      11. Enfin, la CNI vous accordera la carte de séjour pour les investisseurs. Votre statut de résidence étant permanent, vous pouvez vivre et travailler au Brésil, avec comme seule condition de conserver votre investissement dans le pays. Ainsi, votre visa d’investisseur sera renouvelé automatiquement.
      12. Après 4 années de résidence permanente au Brésil, vous serez admissible à la citoyenneté brésilienne. La double citoyenneté est reconnue au Brésil: vous n’aurez pas à renoncer à votre nationalité précédente pour devenir citoyen brésilien.

CITOYENNETÉ

1. 1. 1. La naturalisation ordinaire est le type de naturalisation le plus courant. Le demandeur doit résider au Brésil pendant au moins quatre ans avec un CRNM avec classification permanente (ou seulement un an si l’enfant est brésilien, a un partenaire ou un conjoint brésilien ou a un enfant brésilien).
      2. La naturalisation extraordinaire s’applique aux étrangers qui résident au Brésil depuis longtemps et est donc simplifiée. Le demandeur doit avoir résidé au Brésil pendant au moins 15 ans et être titulaire d’un CRNM avec une classification permanente.
      3. La naturalisation provisoire s’applique aux mineurs étrangers au Brésil qui ont obtenu un CRNM avec classification permanente avant l’âge de 10 ans. Il n’y a pas de durée de résidence minimale pour demander la naturalisation provisoire, à condition que l’étranger ait une résidence permanente. Si le demandeur étranger est mineur, la demande de naturalisation doit être déposée par son tuteur légal ou son représentant légal.
         Lorsqu’un demandeur étranger atteint l’âge de 18 ans, il peut convertir sa naturalisation provisoire en naturalisation permanente.